Evolution de la facture

De la dématérialisation des factures à la facture électronique

EDI Fiscal et non Fiscal, XML, PDF, Factur-X… La facture électronique n’est pas un sujet nouveau, les formats d’échanges sont nombreux et la généralisation de la facturation électronique s’accélère.

Depuis la directive Européenne 2010/45/EU il y a maintenant plus de 10 ans, et sa transposition en droit Français en 2013, les mesures visant à promouvoir et simplifier l’échange de factures électroniques se sont multipliées.

  • Ordonnance du 26 juin 2014 imposant la facturation électronique pour les échanges BtoG via le portail Chorus Pro
  • Décret du 5 décembre 2016 et arrêté du 22 mars 2017 sur la « copie fiable », libérant peu à peu les entreprises de l’archivage des factures papier sous certaines conditions

Désormais, le développement de la facture électronique dans le monde couvre presque tous les continents (Brésil, Russie, Egypte, Inde, Italie, Espagne, Turquie…). Partout, la facture électronique se développe – sous de nouveaux formats et via de nouvelles plateformes d’échanges gouvernementales dans un mode dit « clearance ». La dématérialisation fiscale des factures est une lame de fond !

La France s’est engagée elle aussi (cf. article 153 de la loi de finance 2020) à rendre la facture électronique obligatoire pour tous dès 2024. L’objectif est clair : mieux lutter contre la fraude à la TVA, première recette de l’État.

facture électronique 2024

Table ronde

Facture Electronique 2024 :
Les conseils de KPMG, du FNFE et ITESOFT

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Quand être prêt ?

Dès le 1er juillet 2024, les grandes entreprises devront avoir adopté la facturation électronique.
Les ETI suivront au 1er janvier 2025, puis les TPE et PME au 1er janvier 2026.

(Ordonnance du 15 septembre 2021 n°2021-1190 )

Points clés de la réforme

La facture électronique 2024 : de quoi s’agit-il ?

L’évolution vers le modèle Clearance et la facture électronique obligatoire est en marche et concerne toutes les organisations.

En France, la réglementation sera effective dès le 1er juillet 2024 avec un calendrier de mise en œuvre courant jusqu’en 2026. Elle impose de nouveaux échanges de documents et données avec la plateforme publique Chorus Pro BtoB.*

Concrètement, comme le souligne Art. 153, loi de finances 2020, les factures des transactions entre assujetties à la TVA établis en france devront être émises et déposées sous forme électronique sur le portail public de facturation et les données y figurant devront être transmises à l’administration fiscale à des fins de contrôle de la TVA. Fini l'échange direct de facture entre un fournisseur et son client

Le premier impératif des entreprises est donc de digitaliser pleinement leur processus Procure-to-Pay, avant 2024. Car en automatisant ce processus dès aujourd’hui, elles intègrent de fait les usages digitaux qu’implique ce nouveau modèle, tout en bénéficiant – immédiatement – des apports de la dématérialisation : réduction des coûts et délais, auditabilité, pilotage….

*La TVA à l'ère du Digital en France – Rapport de la DGFIP – Octobre 2020 

Facture électronique obligatoire
E-invoicing obligatoire

Fonctionnement E-Invoicing

Quel est le nouveau dispositif d’échange de factures ?

Depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, le dispositif d’échange de factures pour les transactions BtoB est établi.
Représenté sous la forme d’un « schéma en Y », il fait apparaître les différents flux de facturation (direct, indirect, mixte) et les acteurs de ce nouvel écosystème (Portail Public de Facturation, Opérateurs de Dématérialisation et Plateforme de Dématérialisation Partenaires).

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Ainsi que précisé dans l'article de l’AGEFI Hebdo, ce schéma « interdira la transmission directe d’une facture entre client et fournisseur ». Le Portail Public de Facturation, sera le concentrateur de l’ensemble des flux de données de facture à destination de l’administration fiscale. Les assujettis pourront s’y connecter directement ou en s’appuyant sur des tiers, Opérateurs de Dématérialisation ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

Les entreprises auront donc le choix comme le prévoit l’article 289 bis du CGI :

« L’émission, la transmission et la réception des factures électroniques s’effectuent, au choix des intéressés, en recourant au portail public de facturation mentionné à l’article L.2192.5 du code de la commande publique ou à une plateforme de dématérialisation partenaire. »

Un choix de raccordement au portail public pouvant dépendre de nombreux paramètres à évaluer aux préalables : maturité digitale, volumétrie à traiter, historique vis-à-vis de l’EDI, présence à l’international ou bien encore des ambitions et ressources d’une entreprise.

Projections de la facturation électronique

Quels impacts sur votre processus de facturation ?

L’arrivée de la réglementation va accélérer l’échange de factures au format électronique. Mais attention, les retours d’expérience des pays ayant déjà franchi le pas de la dématérialisation fiscale des factures témoignent au contraire d’une complexité accrue pour les entreprises :

  • Plus de formats à traiter : les formats de factures électroniques retenus (UBL, CII, Factur-X) seront des formats de plus à gérer. Les factures étrangères par exemple - non concernées par l'obligation d'e-invoicing – continueront à être reçus dans un format existant (papier, xml, pdf…) voire dans le format clearance du pays émetteur. Il convient donc d’être en capacité d’accueillir une plus grande diversité de formats.
  • Toujours des données à extraire : les données exigées par les administrations fiscales sont focalisées sur le contrôle de la TVA et donc les mentions obligatoires de la facture. Les données nécessaires au traitement d’une facture dans un environnement B2B comme le numéro de commande, un code chantier ou entrepôt ne seront pas nécessairement véhiculées. L’entreprise cliente devra donc extraire ces données par ses propres moyens. Les organisations en mesure d’automatiser l’extraction de ces données ont un avantage majeur.
  • Plus de réglementations à gérer : la facture électronique 2024 ne signe pas l’arrêt de la piste d’audit fiable, elle vient en complément. La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises. Elle jouera un rôle essentiel pour authentifier la réalité des opérations de factures et pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales, comme les factures internationales.

 

Bonnes pratiques

Comment réussir sa transition vers la facturation électronique ?

L'obligation de facturation électronique représente un véritable projet de transformation. Quelques conseils pour réussir la transition vers la facture électronique 2024 :

  • Digitaliser son processus P2P dès maintenant Attendre 2024, signifierait mener de front 2 projets structurants : digitaliser son P2P et s’adapter au modèle clearance. Hautement risqué.
  • Choisir une solution de digitalisation omnicanal ‘Clearance Ready’ (papier, pdf, facture-x, formats clearance étrangers…), offrant la meilleure automatisation d’extraction de données. C’est la seule garantie de pourvoir accueillir et traiter tous les formats de factures, actuels et à venir. ‘Clearance Ready’ (papier, pdf, facture-x, formats clearance étrangers…), offrant la meilleure automatisation d’extraction de données. 
  • Être accompagné par les bons experts. S’appuyer sur un éditeur comme ITESOFT membre actif des ateliers de la DGFiP* sur la mise en place de la facture électronique 2024, et disposant d’une expérience de projets réussies à l’international en contexte clearance (Italie, Turquie, Espagne…) permet de tirer le meilleur de votre transition. Découvrez notre solution 'Facture électronique 2024 Ready'.

*DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

Le saviez-vous ?

La piste d’audit fiable maintenue

L’arrivée de la réglementation sur la facture électronique 2024 a soulevé un grand nombre de questions comme le maintien ou non de la Piste d’Audit Fiable et si oui dans quels cas ?

Pour rappel la mise en œuvre de la piste d’audit fiable consiste à mettre en place des contrôles « permanents » et « documentés » visant à démontrer le bien-fondé des factures traitées.

Comme l’indique Thibault Hénique - Avocat associé cabinet Fidal, « La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises ».
Deux raisons principales à cela :

  • La piste d’audit fiable jouera un rôle essentiel pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales. Ce sera le cas des factures internationales ou les transactions avec des non-assujettis.
  • La piste d’audit fiable restera indispensable pour authentifier la réalité des opérations de factures. Car à la différence de la réglementation facture électronique 2024 dont le périmètre commence uniquement à l’émission de la facture, la réglementation piste d’audit fiable a un champ d’application plus large. Elle seule permet d’authentifier la réalité de l’opération en intervenant dès l’accord contractuel et la commande. Toute une phase amont qui ne sera pas gérée par la future réglementation et qui justifie de fait, le maintien de la piste d’audit fiable.

Etude markess

Facturation Electronique 2024 : Comment s'y préparer ?

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