Introduction

De la dématérialisation des factures à la facture électronique

EDI Fiscal et non Fiscal, XML, PDF, Facture-X… La facture électronique n’est pas un sujet nouveau, les formats d’échanges sont nombreux et le mouvement vers une facturation électronique obligatoire s’accélère.

Depuis la directive Européenne 2010/45/EU il y a maintenant plus de 10 ans, et sa transposition en droit Français en 2013 (Cf. Piste d’Audit Fiable), les mesures visant à promouvoir et simplifier l’échange de factures électroniques se sont multipliées.

  • Ordonnance du 26 juin 2014 imposant la facturation électronique pour les échanges BtoG via le portail Chorus
  • Décret du 5 décembre 2016 et arrêté du 22 mars 2017 sur la « copie fiable », libérant peu à peu les entreprises de l’archivage des factures papier sous certaines conditions

Désormais, partout dans le monde (Brésil, Italie, Espagne, Turquie…), la facture électronique se développe – sous de nouveaux formats et via de nouvelles plateformes d’échanges gouvernementales dans un mode dit « clearance ». La France s’est engagée elle aussi à prendre cette voie (cf. article 153 de la loi de finance 2020) et à rendre la facture électronique obligatoire pour tous dès 2024. L’objectif est clair : mieux lutter contre la fraude à la TVA, première recette de l’État.

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Facture électronique : Fidal et ITESOFT font le point sur les évolutions réglementaires

Quand être prêt ?

Dès le 1er juillet 2024, les grandes entreprises devront avoir adopté la facturation électronique.
Les ETI suivront au 1er janvier 2025, puis les TPE et PME au 1er janvier 2026.

POINTS CLES

La facture électronique 2024 : de quoi s’agit-il ?

L’évolution vers le modèle Clearance et la facture électronique obligatoire est en marche et concerne toutes les organisations.

En France, la réglementation sera effective dès le 1er juillet 2024 avec un calendrier de mise en œuvre courant jusqu’en 2026. Elle impose de nouveaux échanges de documents et données avec la plateforme Chorus Pro BtoB.

Concrètement, toutes les factures correspondant à des échanges nationaux et BtoB devront être préalablement déclarées par le fournisseur sur Chorus et autorisée par l’administration, avant transmission au client. La vérification de la facture est donc faite en temps réel par l’administration et non plus à posteriori !

Le premier impératif des entreprises est donc de digitaliser pleinement leur processus Procure-to-Pay, avant 2024. Car en automatisant ce processus dès aujourd’hui, elles intègrent de fait les usages digitaux qu’implique ce nouveau modèle, tout en bénéficiant – immédiatement – des apports de la dématérialisation : réduction des coûts et délais, auditabilité, pilotage….

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Projections

Quels impacts sur votre processus P2P ?

L’arrivée de la réglementation va accélérer l’échange de factures électroniques. Mais attention au mythe du « format unique ». Les retours d’expérience des pays ayant déjà franchi le pas du clearance témoignent au contraire d’une complexité accrue pour les entreprises :

  • Plus de formats à traiter : le format clearance devient un format de plus à gérer. Les factures étrangères par exemple - non concernées par la réglementation – continueront à être reçus dans un format existant (papier, xml, pdf…) voire dans le format clearance du pays émetteur. Il convient donc d’être en capacité d’accueillir une plus grande diversité de formats.
  • Toujours des données à extraire : les données exploitées dans les formats clearance sont focalisées sur le contrôle de la TVA. Les données nécessaires au traitement d’une facture dans un environnement B2B comme le numéro de commande, un code chantier ou entrepôt ne seront pas nécessairement véhiculées. L’entreprise cliente devra donc extraire ces données par ses propres moyens à partir d’un fichier PDF image voire d’un document papier circulant en parallèle. Les organisations en mesure d’automatiser l’extraction de ces données ont un avantage majeur.
  • Plus de réglementations à gérer : la facture électronique 2024 ne signe pas l’arrêt de la piste d’audit fiable, elle vient en complément. La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises. Elle jouera un rôle essentiel pour authentifier la réalité des opérations de factures et pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales, comme les factures internationales.

Bonnes pratiques

Comment réussir sa transition ?

L’arrivée de la réglementation va accélérer l’échange de factures électroniques. Mais attention au mythe du « format unique ». Les retours d’expérience des pays ayant déjà franchi le pas du clearance témoignent au contraire d’une complexité accrue pour les entreprises :

  • Digitaliser son processus P2P dès maintenant Attendre 2024, signifierait mener de front 2 projets structurants : digitaliser son P2P et s’adapter au modèle clearance. Hautement risqué.
  • Choisir une solution de digitalisation omnicanal ‘Clearance Ready’ (papier, pdf, facture-x, formats clearance étrangers…), offrant la meilleure automatisation d’extraction de données. C’est la seule garantie de pourvoir accueillir et traiter tous les formats de factures, actuels et à venir. ‘Clearance Ready’ (papier, pdf, facture-x, formats clearance étrangers…), offrant la meilleure automatisation d’extraction de données. C’est la seule garantie de pourvoir accueillir et traiter tous les formats de factures, actuels et à venir.
  • Être accompagné par les bons experts. S’appuyer sur un éditeur comme ITESOFT membre actif des ateliers de la DGFIP* sur la mise en œuvre de la factures électronique 2024, et disposant d’une expérience de projets réussies à l’international en contexte clearance (Italie, Turquie, Espagne…) permet de tirer le meilleur de votre transition.

*DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

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