SOMMAIRE :

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Evolution de la facture

De la dématérialisation des factures à la facture électronique

EDI Fiscal et non Fiscal, XML, PDF, Factur-X… La facture électronique n’est pas un sujet nouveau, les formats d’échanges sont nombreux et la généralisation de la facturation électronique s’accélère.

Depuis la directive Européenne 2010/45/EU il y a maintenant plus de 10 ans, et sa transposition en droit Français en 2013, les mesures visant à promouvoir et simplifier l’échange de factures électroniques se sont multipliées.

  • Ordonnance du 26 juin 2014 imposant la facturation électronique pour les échanges BtoG via le portail Chorus Pro
  • Décret du 5 décembre 2016 et arrêté du 22 mars 2017 sur la « copie fiable », libérant peu à peu les entreprises de l’archivage des factures papier sous certaines conditions

Désormais, le développement de la facture électronique dans le monde couvre presque tous les continents (Brésil, Russie, Egypte, Inde, Italie, Espagne, Turquie…). Partout, la facture électronique se développe – sous de nouveaux formats et via de nouvelles plateformes d’échanges gouvernementales dans un mode dit « clearance ». La dématérialisation fiscale des factures est une lame de fond !

La France s’est engagée elle aussi (cf. article 153 de la loi de finance 2020) à rendre la facture électronique obligatoire pour tous dès 2026. L’objectif est clair : mieux lutter contre la fraude à la TVA, première recette de l’État.

Table ronde

Les grandes questions de la réforme
de la Facture Electronique

Partie 2 avec le FNFE et Sovos

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Quand être prêt ?

La loi de Finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a entériné le nouveau calendrier de la réforme facture électronique :

Septembre 2026 : obligation de réception pour tous
obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI

Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE

Points clés de la réforme

La facture électronique obligatoire : de quoi s’agit-il ?

L’évolution vers le modèle Clearance et la facture électronique obligatoire est en marche et concerne toutes les organisations.

En France, la réglementation sera effective dès 2026 avec un calendrier de mise en œuvre courant jusqu’en 2027. Elle impose de nouveaux échanges de documents et données avec la plateforme publique Chorus Pro BtoB.*

Concrètement, comme le souligne Art. 153, loi de finances 2020, les factures des transactions entre assujetties à la TVA établis en France devront être émises et déposées sous forme électronique sur le portail public de facturation et les données y figurant devront être transmises à l’administration fiscale à des fins de contrôle de la TVA. Fini l'échange direct de facture entre un fournisseur et son client

Le premier impératif des entreprises est donc de digitaliser pleinement leur processus Procure-to-Pay, avant 2026. Car en automatisant ce processus dès aujourd’hui, elles intègrent de fait les usages digitaux qu’implique ce nouveau modèle, tout en bénéficiant – immédiatement – des apports de la dématérialisation : réduction des coûts, maîtrise du délai de paiement, auditabilité, pilotage….

*La TVA à l'ère du Digital en France – Rapport de la DGFIP – Octobre 2020 

Facture électronique obligatoire
E-invoicing obligatoire

Fonctionnement E-Invoicing

Quel est le nouveau dispositif d’échange de factures ?

Depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, le dispositif d’échange de factures pour les transactions BtoB est établi.
Représenté sous la forme d’un « schéma en Y », il fait apparaître les différents flux de facturation (direct, indirect, mixte) et les acteurs de ce nouvel écosystème (Portail Public de Facturation, Opérateurs de Dématérialisation et Plateformes de Dématérialisation Partenaires).

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Ainsi que précisé dans l'article de l’AGEFI Hebdo, ce schéma « interdira la transmission directe d’une facture entre client et fournisseur ». Le Portail Public de Facturation, sera le concentrateur de l’ensemble des flux de données de facture à destination de l’administration fiscale. Les assujettis pourront s’y connecter directement ou en s’appuyant sur des tiers, Opérateurs de Dématérialisation ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

Les entreprises auront donc le choix comme le prévoit l’article 289 bis du CGI :

« L’émission, la transmission et la réception des factures électroniques s’effectuent, au choix des intéressés, en recourant au portail public de facturation mentionné à l’article L.2192.5 du code de la commande publique ou à une plateforme de dématérialisation partenaire. »

Un choix de raccordement au portail public pouvant dépendre de nombreux paramètres à évaluer aux préalables : maturité digitale, volumétrie à traiter, historique vis-à-vis des fichiers EDI, présence à l’international ou bien encore des ambitions et ressources d’une entreprise.

PPF, OD, PDP : définitions et rôles 

Le nouveau dispositif de facturation électronique repose sur trois grands acteurs.

  • Le Portail Public de Facturation (PPF) : au cœur du dispositif Il sera le réceptacle de l’ensemble des informations de factures pour l’Administration Fiscale. Il offrira des services élémentaires et gratuits aux entreprises, que ce soit pour l’échange des factures (e-invoicing) ou pour la collecte des données de facturation (e-reporting). Charge aux entreprises de savoir créer et émettre leurs factures client dans les 3 formats acceptés par le portail (UBL, CII, Factur-X). Mais aussi de savoir récupérer et traiter ces mêmes formats pour leurs factures fournisseur. Et enfin, de déposer manuellement sur le portail ou par API les différents statuts obligatoires.
  • Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : des services complémentaires pour s’affranchir des traitements manuels En raison de leur volumétrie de factures ou de leurs objectifs de performance, de nombreuses entreprises auront intérêt à s’appuyer sur des OD qui leur fourniront des services de dématérialisation et d’automatisation. En émission, un OD pourra aider l’entreprise à créer ses factures électroniques en format UBL, CII ou Factur-X, à les transmettre au PPF. En réception, il pourra les aider à récupérer les factures, les rapprocher, les valider, les payer, renvoyer les statuts
  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : à considérer pour les entreprises ayant un historique EDI. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires joueront un rôle dans l’émission et la réception des factures électroniques. Elles pourront traiter des formats d’échange différents des trois formats pivots reconnus par le PPF (UBL, CII, Factur-X) et ainsi par exemple, faire transiter des factures au format EDIFACT, Gallia ou autre, vers d’autres PDP. D’où l’intérêt d’une approche PDP essentiellement pour les entreprises ayant déjà des flux EDI en place et souhaitant capitaliser sur cet investissement. A ce titre, ces PDP (voir la liste des PDP dans notre article) auront la compétence et l’obligation de fournir à l’Administration Fiscale l’ensemble des données d’e-invoicing, e-reporting et statuts pour le compte des entreprises qu’elles gèrent. Elles devront être immatriculées puis auditées tous les 3 ans.

Les entreprises auront donc le choix de se raccorder directement au PPF, ou de se faire aider par un OD ou un PDP. Sachant que la réalité pourra aussi être de mixer ces différentes options. Par exemple selon la nature des flux (factures client ou fournisseur) ou selon les formats (PDP pour les formats EDI, OD pour les autres).

Bien évaluer ses flux, le niveau d’automatisation attendus et ses capacités à prendre en charge les obligations de la réforme est essentiel pour définir son ou ses modes de raccordement au nouvel écosystème.

Quel sera le rôle d’ITESOFT dans l’écosystème de la facturation électronique obligatoire en 2026 ?

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ITESOFT proposera une offre de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), enregistrée auprès de l’Etat ainsi qu’une offre d’Opérateur de Dématérialisation (OD), en réception des factures fournisseurs mais également en émission des factures clients. En proposant à la fois une réponse PDP et OD, nous pourrons accompagner tous nos utilisateurs vers une solution de dématérialisation des factures la plus adaptée à leur écosystème et leur maturité digitale. Découvrez comment choisir votre plateforme de dématérialisation. 

 

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Facture électronique

Liste des PDP pour la facture électronique : infos et calendrier

Pourquoi choisir la solution de facturation électronique ITESOFT ?

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Avec la solution ITESOFT vous dématérialisez l’ensemble de vos flux de factures – entrantes et sortantes - en toute simplicité.
Nos experts sont là pour vous accompagner.

Et parce qu’une facture seule ne constitue pas une transaction commerciale digitalisée de bout-en-bout, ITESOFT vous permet de capter et centraliser tous les documents connexes au sein d’un dossier facture : facture / avoir, bon de commande, transport, livraison, situation de chantier, déclaration de douanes…

Nous sommes les seuls à proposer ce type d’approche qui repose sur notre cœur de savoir-faire en termes de Traitement Intelligent de Documents déjà déployées sur des centaines de clients et déjà prêt pour les exigences de la réforme.

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    Acteur engagé avec la DGFiP, AIFE et FNFE

    En tant que partie prenante des groupes de travail de l’AIFE et de la DGFIP ainsi que membre actif du FNFE, ITESOFT est votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans votre mise en conformité.

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    Partenaire FE 2026 : PDP/OD

    ITESOFT sera à la fois Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), enregistrée auprès de l’état, ainsi qu’Opérateur de Dématérialisation (OD), vous permettant de bénéficier d’une offre flexible et adaptée.

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    Concentrateur de flux

    Bénéficiez d’une solution de capture et de traitement de vos datas, omnicanal, automatisée et connectée à vos environnements existants en permettant la dématérialisation de factures fournisseur et client.

Une capacité unique à traiter tous les documents, tous les formats et tous les canaux

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Bonnes pratiques

Comment réussir sa transition vers la facturation électronique ?

L'obligation de facturation électronique représente un véritable projet de transformation. Quelques conseils pour réussir la transition vers la facture électronique 2026 :

  • Plus de formats à traiter : les formats de factures électroniques retenus (UBL, CII, Factur-X) seront des formats de plus à gérer. Les factures étrangères par exemple - non concernées par l'obligation d'e-invoicing – continueront à être reçus dans un format existant (papier, xml, pdf…) voire dans le format clearance du pays émetteur. Il convient donc d’être en capacité d’accueillir une plus grande diversité de formats.
  • Toujours des données à extraire : les données exigées par les administrations fiscales sont focalisées sur le contrôle de la TVA et donc les mentions obligatoires de la facture. Les données nécessaires au traitement d’une facture dans un environnement B2B comme le numéro de commande, un code chantier ou entrepôt ne seront pas nécessairement véhiculées. L’entreprise cliente devra donc extraire ces données par ses propres moyens. Les organisations en mesure d’automatiser l’extraction de ces données ont un avantage majeur.
  • Plus de réglementations à gérer : la facture électronique 2026 ne signe pas l’arrêt de la piste d’audit fiable, elle vient en complément. La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises. Elle jouera un rôle essentiel pour authentifier la réalité des opérations de factures et pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales, comme les factures internationales.

Enfin, attention aux cas particuliers : derrière l’usage commun de la facture électronique, se cache aussi une pluralité de cas d’usages, plus spécifiques, tels que la gestion des notes de frais, des notes de débit, des acomptes,  ou bien encore l’affacturage. Bien anticiper ces cas d'usages dans le cadre de la réforme sera une des clés du succès.

*DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

Le saviez-vous ?

La piste d’audit fiable maintenue

L’arrivée de la réglementation sur la facture électronique a soulevé un grand nombre de questions comme le maintien ou non de la Piste d’Audit Fiable et si oui dans quels cas ?

Pour rappel la mise en œuvre de la piste d’audit fiable consiste à mettre en place des contrôles « permanents » et « documentés » visant à démontrer le bien-fondé des factures traitées.

Comme l’indique Thibault Hénique - Avocat associé cabinet Fidal, « La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises ».
Deux raisons principales à cela :

  • La piste d’audit fiable jouera un rôle essentiel pour traiter toutes les factures inadaptées au nouveau système des plateformes digitales. Ce sera le cas des factures internationales ou les transactions avec des non-assujettis.
  • La piste d’audit fiable restera indispensable pour authentifier la réalité des opérations de factures. Car à la différence de la réglementation facture électronique dont le périmètre commence uniquement à l’émission de la facture, la réglementation piste d’audit fiable a un champ d’application plus large. Elle seule permet d’authentifier la réalité de l’opération en intervenant dès l’accord contractuel et la commande. Toute une phase amont qui ne sera pas gérée par la future réglementation et qui justifie de fait, le maintien de la piste d’audit fiable.

Livre blanc

Guide pratique facture électronique

Notes de frais, acomptes, multi-commandes, autofacturation...
Pour la première fois, les 10 cas de facturation spécifiques de la réforme expliqués pas à pas.

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