Facture électronique
Facturation électronique : la stratégie ITESOFT
Obligation de facturation électronique : e-invoicing, e-reporting, cyle de vie... Voici la solution de dématérialisation facture que propose ITESOFT
Mise à jour de l'article : 20 septembre 2024.
La facturation électronique est en pleine mutation avec l'arrivée imminente des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Si vous êtes une entreprise cherchant à se conformer aux nouvelles réglementations, il est crucial de savoir quand et comment la liste des PDP sera disponible.
Cet article vous guidera à travers le calendrier d'immatriculation, la liste des candidats et les étapes à venir, tout en vous aidant à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Sommaire
A date, le service d’immatriculation (SIM) de la DGFiP a reçu les dossiers de candidatures de 73 opérateurs pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire. Alors que le SIM poursuit l'instruction de la majorité des dossiers de candidatures, les toutes premières immatriculations PDP sont attendues pour septembre 2024. Il s’agit dans un premier temps d’immatriculations «provisoires» comme nous vous l’expliquons plus bas.
Voici la liste des opérateurs candidats au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). 73 sociétés* ont soumis leur dossier au service d'immatriculation.
Consultez régulièrement cette page, nous actualisons cette liste à chaque mise à jour officielle.
·@gp
·Accenture
·Agena3000
·API First
·Arteva
·Avalara
·AXWAY Software
·B2Brouter
·B4value.net
·Basware
·Cecurity
·Cegedim
·Cegid
·Chaintrust
·Comarch S.A.
·Comarch France
·Darva
·Digital Technologies
·Docoon
·Docprocess
·Doxallia
·ECMA
·Edicom Espagne
·Edicom Group
·EDT
·Entropics
·Esalink
·Esker
·Euro Information
·Facnote PDP
·Flowie
·Generix Group
·Icd
·INDICOM
·Iopole
·Ipt technologies
·ITESOFT
·IVALUA
·KOLECTO PDP
·Le village Connecté
·LOGILEC
·Neovacom
·ONE UP
·Open bee
·OpenText
·Pagero
·Paragon
·Pennylane
·Pitney Bowes
·Qonto
·Quadient - NCS
·Quadient France
·Sage
·Seqino
·Septeo
·Serensia
·Seres
·Sidetrade
·Sovos
·Spee sas
·Taxera technologies
·TecAlliance
·Tenor
·Tesisquare SPA
·Tessi Technologies
·TIE KINETIX HOLDING B.V.
·Time PDP
·TRADESHIFT BABELWAY
·Treso2
·Tungsten Automation
·Tx2 concept
·Ventya
·Yooz PDP
Rappelons, que cette liste présente les candidatures au statut de PDP et n’augure en rien de l’immatriculation définitive. Chacun de ces candidats pourra se voir notifier l’obtention de l’immatriculation, ou son refus, après instruction approfondie de son dossier par le service d’immatriculation.
*Source : impôts.gouv.fr | Dernière mise à jour de la liste le 20/09/2024
Suite au décret 2024-266* publié le 26 mars 2024, le calendrier de la réforme de la facturation électronique a été précisé, notamment sur les prochaines échéances menant à l’immatriculation des PDP.
Principale évolution : afin de lever l’obstacle de l’indisponibilité, jusque fin 2024, du Portail Public de Facturation (PPF) avec lequel les PDP devront être connectées, le décret fait apparaitre deux notions d'immatriculation :
Voici l’ensemble des étapes à connaître concernant l’immatriculation des PDP ainsi que leurs dates prévisionnelles :
Les immatriculations définitives seront conditionnées à la démonstration de connexion de la PDP avec l’environnement de test PPF (dès que ce dernier sera disponible) :
Compte tenu de ce calendrier des immatriculations, les entreprises souhaitant investir dans une PDP pourront donc anticiper leur choix de plateforme dès 2024.
Une bonne nouvelle car, entre le cadrage d’un projet de dématérialisation des factures et le déploiement de la solution, il faut compter jusqu’à 14 mois! N’hésitez pas à ce sujet, à lire notre article détaillant le retroplanning d'un projet de dématérialisation facture.
*Décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre les entreprises assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction.
Parmi les plus de 70 candidats, ITESOFT fait partie des tout premiers à obtenir l'immatriculation provisoire au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire. Voici la liste des premieres PDP ayant reçu leur numéro d'immatriculation dès la rentrée 2024 :
·ITESOFT
·B2Brouter
·Cegid
·Cegedim
·Docoon
·Edicom
·Esker
·Generix
·Sovos
·Tradeshift
·Treso2
Cette liste est mise à jour régulièrement par la DGFiP 👉 liste actualisée des PDP immatriculées
Les immatriculations sont imminentes. Reste à savoir si une PDP est la bonne option pour vous. Dans certains cas, un opérateur de dématérialisation (OD) est plus judicieux pour répondre à vos besoins.
Pour vous guider dans votre choix de plateforme, voici un rappel de ce que permettent de faire le Portail Public de Facturation, un OD et une PDP.
Le Portail Public de Facturation est une plateforme gratuite mise à disposition par l'État. Inspiré de la plateforme Chorus Pro, le PPF offre des services minimums pour déposer, transmettre et recevoir des factures.
Parmi ses limites, le Portail Public de Facturation ne gère que les trois formats standards (UBL, CII, Factur-X) et ne permet pas l’envoi ou la réception de certaines factures électroniques comme les factures internationales ou BtoC. Il n'automatise pas les contrôles métier, le rapprochement, la validation, ou le paiement des factures.
Les OD offrent des services supplémentaires pour automatiser et optimiser le processus de facturation électronique. Ils permettent la création de factures aux formats requis, gèrent les e-reporting des données de facturation et envoient les statuts des factures au PPF. De plus, ils pallient les limites du PPF en automatisant des contrôles spécifiques, réalisant des rapprochements automatiques, et gérant les factures internationales ou BtoC.
Les PDP assurent les mêmes fonctions que les OD avec une particularité: ce sont les seules à pouvoir traiter les flux EDI spécifiques comme EDIFact ou Galia. Pour être reconnues, elles doivent obtenir des certifications de sécurité élevées (Secnumcloud, ISO 27001). Cette exigence de sécurité peut entraîner un surcoût de 10 à 20 % par rapport aux OD.
En résumé, le PPF offre une solution gratuite pour la facturation électronique, adaptée aux besoins de base, mais faiblement automatisée. Les OD et PDP, quant à eux, proposent des services avancés et des solutions plus complètes pour les entreprises.
Contrairement aux autres acteurs qui seront uniquement des Opérateurs de Dématérialisation (OD) ou des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), ITESOFT se positionne à la fois en tant que PDP* et OD. Cette double compétence s'applique aussi bien à l'émission qu'à la réception des factures.
Bénéfices pour les entreprises : elles pourront bénéficier d'une offre extrêmement flexible, adaptée à leurs besoins spécifiques et capable de répondre à tous les cas d'usage.
*ITESOFT, membre actif des groupes de travail de la DGFiP, de l'AIFE et du FNFE, a reçu l'immatriculation provisoire pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire le 02 septembre 2024 et a obtenu la mention « excellent » en tant que candidat à la phase pilote qui se tiendra en 2025. Un gage de sérieux : selon l’AIFE, seulement 24% des candidats ont reçu la mention "excellent".
Vous l’avez compris, l'immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) est un processus encore en cours avec les premières immatriculations provisoires attribués à partir de septembre 2024. La liste des candidats actuels offre un aperçu des futurs acteurs de ce domaine. Entre le Portail Public de Facturation (PPF), les Opérateurs de Dématérialisation (OD) et les PDP, chaque entreprise doit évaluer ses besoins spécifiques pour choisir la solution optimale. ITESOFT, en se positionnant à la fois comme PDP et OD, offre une flexibilité unique pour répondre à tous les cas d'usage. N'hésitez pas à consulter régulièrement nos mises à jour pour rester informé et préparer efficacement votre transition vers la facturation électronique.
Responsable communication et éditorial
Laurent rejoint ITESOFT en 2000. Directeur de Projet Marketing et diplômé de l’IAE d’Aix en Provence, il dispose d’une expérience de plus de 15 ans dans la production d’évènements, d’études et de contenus autour de la dématérialisation et de l’automatisation des processus.
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