Facture électronique : la liste des PDP et le calendrier d’immatriculation

Quand la liste des PDP sera-t-elle disponible ?

Attention : à ce jour, aucune immatriculation PDP n’a encore été délivrée. Il n’existe donc pas encore de liste des PDP «immatriculées». Seule une liste de «candidats» à l’immatriculation PDP est disponible. Vous la trouverez dans cet article ci-dessous.

A date, le service d’immatriculation (SIM) de la DGFiP a reçu les dossiers de candidatures de 68 opérateurs pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire. Ces dossiers sont actuellement en cours d’instruction par le SIM. Les premières immatriculations PDP pourraient intervenir à partir du mois de juillet 2024. Il s’agira dans un premier temps d’immatriculations «provisoires» comme nous vous l’expliquons plus bas.

Quelle est la liste des candidats PDP ?

Voici la liste des opérateurs candidats au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). 68 sociétés* ont soumis leur dossier au service d'immatriculation.

Consultez régulièrement cette page, nous actualisons cette liste à chaque mise à jour officielle. 

·@gp
·Accenture
·Agena3000
·API First
·Arteva
·Avalara
·AXWAY Software
·B2Brouter
·B4value.net
·Basware
·Cecurity
·Cegedim
·Cegid
·Chaintrust
·Comarch S.A.
·Comarch France
·Darva
·Digital Technologies
·Docoon
·Docprocess
·Doxallia
·ECMA
·Edicom France
·Edicom Group
·EDT
·Esalink
·Esker
·Euro Information
·Facnote
·Flowie
·Generix Group
·Icd International
·INDICOM
·Iopole
·Ipt technologie
·ITESOFT
·IVALUA
·KOLECTO PDP
·Le village Connecté
·LOGILEC
·Neovacom
·Open bee France
·OpenText
·Pagero
·Paragon
·Pennylane
·Pitney Bowes sas
·Qonto
·Quadient
·Sage
·Seqino
·Serensia
·Seres
·Sidetrade
·Sovos
·Spee sas
·Taxera technologies
·Tenor
·Tesisquare
·Tessi Technologies
·TIE KINETIX HOLDING B.V.
·Time PDP
·TRADESHIFT BABELWAY
·Treso2
·Tungsten Automation
·Tx2 concept
·Ventya
·Yooz PDP

Rappelons, que cette liste présente les candidatures au statut de PDP et n’augure en rien de l’immatriculation définitive. Chacun de ces candidats pourra se voir notifier l’obtention de l’immatriculation, ou son refus, après instruction approfondie de son dossier par le service d’immatriculation.

*Source : impôts.gouv.fr | Dernière mise à jour de la liste le 01/07/2024

Quel est le calendrier d’immatriculation des PDP ?

Suite au décret 2024-266* publié le 26 mars 2024, le calendrier de la réforme de la facturation électronique a été précisé, notamment sur les prochaines échéances menant à l’immatriculation des PDP.

Principale évolution : afin de lever l’obstacle de l’indisponibilité, jusque fin 2024, du Portail Public de Facturation (PPF) avec lequel les PDP devront être connectées, le décret fait apparaitre deux notions d'immatriculation :

• L’immatriculation « provisoire » (avant test d’interopérabilité PDP / PPF)
• L’immatriculation « définitive » (après test d’interopérabilité avec le PPF).

Voici l’ensemble des étapes à connaître concernant l’immatriculation des PDP ainsi que leurs dates prévisionnelles :

• Début 2024 : publication de la liste des «candidats» au statut de PDP
• A partir de Juillet 2024 : premières immatriculations PDP «provisoires»
• Décembre 2024 : mise à disposition de l’environnement de test du PPF
• Premier semestre 2025 : premières immatriculations PDP «définitives»

Les immatriculations définitives seront conditionnées à la démonstration de connexion de la PDP avec l’environnement de test PPF (dès que ce dernier sera disponible) :

• Les PDP auront 3 mois pour démontrer leur connexion avec le portail public de facturation
• Le service d’immatriculation disposera de 2 mois pour confirmer l’immatriculation
  
  

Compte tenu de ce calendrier des immatriculations, les entreprises souhaitant investir dans une PDP pourront donc anticiper leur choix de plateforme dès 2024.

Une bonne nouvelle car, entre le cadrage d’un projet de dématérialisation des factures et le déploiement de la solution, il faut compter jusqu’à 14 mois! N’hésitez pas à ce sujet, à lire notre article détaillant le retroplanning d'un projet de dématérialisation facture.

*Décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre les entreprises assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction.

Portail Public de Facturation (PPF), Opérateur de dématérialisation (OD) ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : comment choisir ?

Les immatriculations sont imminentes. Reste à savoir si une PDP est la bonne option pour vous. Dans certains cas, un opérateur de dématérialisation (OD) est plus judicieux pour répondre à vos besoins.

Pour vous guider dans votre choix de plateforme, voici un rappel de ce que permettent de faire le Portail Public de Facturation, un OD et une PDP.

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation est une plateforme gratuite mise à disposition par l'État. Inspiré de la plateforme Chorus Pro, le PPF offre des services minimums pour déposer, transmettre et recevoir des factures.

Parmi ses limites, le Portail Public de Facturation ne gère que les trois formats standards (UBL, CII, Factur-X) et ne permet pas l’envoi ou la réception de certaines factures électroniques comme les factures internationales ou BtoC. Il n'automatise pas les contrôles métier, le rapprochement, la validation, ou le paiement des factures.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)

Les OD offrent des services supplémentaires pour automatiser et optimiser le processus de facturation électronique. Ils permettent la création de factures aux formats requis, gèrent les e-reporting des données de facturation et envoient les statuts des factures au PPF. De plus, ils pallient les limites du PPF en automatisant des contrôles spécifiques, réalisant des rapprochements automatiques, et gérant les factures internationales ou BtoC.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les PDP assurent les mêmes fonctions que les OD avec une particularité: ce sont les seules à pouvoir traiter les flux EDI spécifiques comme EDIFact ou Galia. Pour être reconnues, elles doivent obtenir des certifications de sécurité élevées (Secnumcloud, ISO 27001). Cette exigence de sécurité peut entraîner un surcoût de 10 à 20 % par rapport aux OD.

Quels critères de choix ?

En résumé, le PPF offre une solution gratuite pour la facturation électronique, adaptée aux besoins de base, mais faiblement automatisée. Les OD et PDP, quant à eux, proposent des services avancés et des solutions plus complètes pour les entreprises.

• Si votre entreprise traite des factures sous forme de fichiers EDI spécifiques, ces dernières nécessiteront d’être traitées par une PDP. Pour vous aider dans votre sélection, lire notre article: Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : quels critères de choix ?
• Hors EDI spécifique, pour tous les autres flux et formats de factures, un opérateur de dématérialisation OD, pourra répondre à vos besoins à meilleur coût.
  
  

La solution OD et PDP d’ITESOFT

Contrairement aux autres acteurs qui seront uniquement des Opérateurs de Dématérialisation (OD) ou des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), ITESOFT se positionnera à la fois en tant que PDP* et OD. Cette double compétence s'applique aussi bien à l'émission qu'à la réception des factures.

Bénéfices pour les entreprises : elles pourront bénéficier d'une offre extrêmement flexible, adaptée à leurs besoins spécifiques et capable de répondre à tous les cas d'usage.

*ITESOFT, membre actif des groupes de travail de la DGFiP, de l'AIFE et du FNFE, a déposé son dossier de candidature pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire le 28 juillet 2023 et a obtenu la mention « excellent » en tant que candidat à la phase pilote qui se tiendra en 2025. Un gage de sérieux : selon l’AIFE, seulement 24% des candidats ont reçu la mention "excellent".

Vous l’avez compris, l'immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) est un processus en cours, avec les premières immatriculations provisoires attendues à partir de juillet 2024. La liste des candidats actuels offre un aperçu des futurs acteurs de ce domaine. Entre le Portail Public de Facturation (PPF), les Opérateurs de Dématérialisation (OD) et les PDP, chaque entreprise doit évaluer ses besoins spécifiques pour choisir la solution optimale. ITESOFT, en se positionnant à la fois comme PDP et OD, offre une flexibilité unique pour répondre à tous les cas d'usage. N'hésitez pas à consulter régulièrement nos mises à jour pour rester informé et préparer efficacement votre transition vers la facturation électronique.