Politique de confidentialité

Politique de Protection de données à caractère personnel

La présente Politique de confidentialité porte sur les pratiques de collecte et de traitement de vos données personnelles réalisés par ITESOFT sur son site https://www.itesoft.com (ci-après le « Site »).

Elle s’adresse aux personnes naviguant sur le Site, à celles demandant à avoir plus d’informations sur nos services et nos produits.

Elle est susceptible d’être modifiée afin de se conformer aux exigences légales ou de répondre à nos besoins. La version la plus récente est celle disponible sur ce Site. 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Responsable de Traitement de vos Données à caractère personnel est la société ITESOFT, Société Anonyme au capital de 368 029,68 euros, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 330 265 323 dont le siège social est Parc d’Andron, le Séquoia – 30470 Aimargues – France.

ITESOFT est un fournisseur de services applicatifs exécutés en ligne (Software as a Service ou « SaaS ») pour les entreprises. À ce titre, il propose en BtoB un service de capture omnicanal, de lutte contre la fraude, de dématérialisation et d’automatisation agile des processus clients et fournisseurs et des opérations, exécuté à distance via le réseau Internet.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données que nous traitons se répartissent en trois grandes catégories :

• Les données que vous nous fournissez directement ;
• Les données techniques que nous collectons automatiquement.

2.1 Les données que vous nous fournissez directement

Les données à caractère personnel qu’ITESOFT peut collecter et traiter dans le cadre de vos demandes de contact ou d’informations sur nos services comprennent les données suivantes :

• Vos nom, prénom, coordonnées professionnelles ;
• Vos données d’ordre professionnel telles que employeur, fonction, secteur d’activités, service, et toutes autres données liées.

2.2 Les données que nous collectons automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site, dans le cadre de la réalisation de statistiques de fréquentation des visiteurs, ITESOFT collecte via des cookies notamment les téléchargements, le nombre, la date et l’heure de consultation de notre site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à lire la section « A propos des cookies et autres traceurs ».

3. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

• communiquer avec vous et répondre à vos demandes ;
• analyser, développer, améliorer et adapter l’utilisation, le fonctionnement et la performance de notre Site, de nos produits et de nos services ;
• vous communiquer des lettres d’information, des questionnaires de satisfaction ou toutes autres informations concernant ITESOFT ;
• transmettre vos données à des tiers pour vous permettre de recevoir leurs communications ;
• analyser vos besoins au regard des produits et services ITESOFT ;
• traiter vos demandes d’exercice des droits conformément au point 8 de ladite Politique ;
• nous conformer aux lois et règlements applicables ;

4. Sur quelle base légale ITESOFT fonde-t-elle le traitement de ces données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation applicable. Voici les principales justifications sur lesquelles nous nous fondons :

• Votre consentement : lorsque nous vous demandons de fournir activement votre accord pour utiliser vos données personnelles à une fin précise.
• Nos engagements contractuels : lorsqu’il est nécessaire de traiter vos données pour respecter les obligations découlant de nos CGU/CGV ou pour vérifier les renseignements avant le début d’un nouveau contrat avec vous.
• Notre intérêt légitime : lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire et justifiée par des raisons commerciales et d’affaires dans notre perspective, compte tenu des risques éventuels pour vous.
• Nos obligations légales : lorsque nous devons traiter vos données personnelles pour nous conformer à une loi.

Le tableau ci-dessous vous explique les objectifs que nous poursuivons associés à une des justifications légales.

5. Qui sont les destinataires des données personnelles que nous collectons ?

Le tableau ci-dessous vous explique les catégories de destinataires avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos données et les motifs du partage.

6. Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données sont stockées au sein de l’Union Européenne, chez l’hébergeur du site dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Dans le cas où celles-ci seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données et l’encadrement de ces transferts avec des garanties appropriées comme l’exige la réglementation.

Dans le but de nous assurer que chaque transfert de données en dehors de l’UE est conforme à la réglementation applicable, nous utilisons les mécanismes juridiques suivants :

• Décisions d'adéquation : nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’UE qui disposent de lois adéquates pour protéger les données personnelles, telles que déterminées par la Commission européenne.
• Clauses contractuelles types : ces clauses exigent que l'autre partie protège vos données et vous fournisse des droits et des protections équivalents à ceux de l'UE. Elles sont disponibles sur le site de la Commission Européenne.

7. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité physiques et logiques pour protéger les Données à caractère personnel en notre possession contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de Traitement illicite notamment par la mise en place de mesures de protection techniques, physiques, administratives et organisationnelles appropriées.

Nous exigeons également contractuellement que nos sous-traitants et prestataires protègent ces Données à caractère personnel avec le même niveau de protection que nous nous imposons nous-mêmes.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation de vos données dépendent des finalités poursuivies.

Dans le cadre de votre inscription à la newsletter, téléchargement d’une brochure ou d’un livre blanc, utilisation du formulaire de contact, connexion et publication sur le site nous conservons vos Données à caractère personnel pendant une durée de cinq ans à compter de votre dernière demande ou jusqu’à demande de suppression que vous nous adresseriez.

9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du Traitement, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement.

En cas de demande relative au Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données Personnelles (ci-après « DPO »), à l’adresse e-mail suivante : legal@itesoft.com.

En cas de mécontentement quant au Traitement de vos Données à caractère personnel par ITESOFT, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez effectuer une demande en ligne ou en envoyant une demande par voie postale à cette adresse : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 À propos des cookies et autres traceurs

Qu'est-ce qu'un "cookie" ou un traceur ?
Un cookie, ou plus généralement un traceur (ci-après le/les « Cookie(s) »), est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un navigateur internet, via les Supports Numériques. Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre comportement au sein des services.

Qui utilise des cookies ?
Les Cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par nous, par nos prestataires techniques ou par nos partenaires ou par des tiers. Seul le destinataire pour le compte duquel le Cookie est déposé est capable de le lire ; il est responsable de son utilisation, des données qu’il collecte par son biais et des destinataires auxquels il les transmet.

Quelle faculté ai-je de m’y opposer ?
Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la CMP qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en vous reconnectant à la CMP. Notez que vous devrez réitérer vos choix si vous êtes en navigation privée ou si vous avez supprimé les Cookies préexistants. Le choix de consentir ou non aux Cookies selon leurs finalités est proposé.
Vous pourrez également vous opposer à l’utilisation de vos données destinataire par destinataire ou en masse au sein de cette même CMP.  Accéder à la CMP

L’utilisation ultérieure des Cookies ou des informations issues de la lecture ou du suivi du Cookie est exposée dans la CMP et dans la présente charte pour l’Éditeur et ses partenaires. Vous pourrez y consentir via la CMP (base légale = consentement) ou vous opposer aux traitements (base légale = intérêt légitime) via les liens d’opt-out positionnés dans le détail des solutions ci-dessous.

Comment exprimer ou retirer mon consentement ?
Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la CMP qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en vous reconnectant à la CMP. Notez que vous devrez réitérer vos choix si vous êtes en navigation privée ou si vous avez supprimé les Cookies préexistants. Le choix de consentir ou non aux Cookies selon leurs finalités est proposé.
Vous pourrez également vous opposer à l’utilisation de vos données destinataire par destinataire ou en masse au sein de cette même CMP.

L'accord que vous donnez est valable pour une durée maximale de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal.
Si vous ne consentez pas à l'enregistrement de Cookies ou si vous les avez supprimés, votre navigation et votre expérience sur les Supports Numériques pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de consultation.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, nous vous invitons à consulter son mode d’emploi (liens proposés ci-dessous).
Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé résultant de l’absence de consentement aux Cookies et de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement des Supports Numériques du fait de vos choix dans votre navigateur.

 À  quoi servent les Cookies ?

Afin de vous informer au mieux sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies selon leur finalité : navigation sur le site, mesure d'audience de l’Éditeur du site, publicité contextuelle ou ciblée, partage sur les réseaux sociaux et détection des fraudes.
Certains Cookies sont strictement nécessaires au service et ne nécessitent donc pas votre consentement.

Les Cookies de navigation

Ces Cookies sont nécessaires au service que vous avez souscrit et notamment à votre bonne navigation et au bon fonctionnement des Supports Numériques, ils peuvent servir à :

• maintenir votre connexion aux Supports Numériques de page en page et accéder à votre Compte à la connexion ;
• adapter la présentation des Supports Numériques aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, affichage mode sombre ou mode clair etc.) ;
• mémoriser des informations relatives à vos identifiants ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

Les Cookies de mesure d'audience et d’adaptation des Contenus
Ces Cookies aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Supports Numériques (rubriques et Contenus visités, parcours), nous permettant notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services en analysant la visualisation globale des Supports Numériques. Si vous avez créé un Compte et êtes connecté, des Cookies sont déposés afin d’associer des informations de navigation à vos données personnelles et ainsi adapter les Contenus en fonction de vos précédentes visites sur les Supports Numériques.

Les Cookies de lecture vidéo
Ces Cookies vous permettent de visionner des vidéos sur notre Site

• afficher la CMP, grâce à laquelle vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les Cookies, par finalité et par destinataire ;
• Conserver vos choix en matière de Cookies.

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Sous réserve de votre consentement préalable, certains Cookies seront déposés afin d'associer des informations de navigation à vos données personnelles et ainsi d’adapter le Contenu des espaces et communications publicitaires proposés.
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Les Cookies de partage de réseaux sociaux
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Les Cookies de détection des fraudes
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Liste des cookies déposés sur notre site :

Sites tiers permettant de paramétrer les cookies
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