E-invoicing : panorama de la facturation électronique dans le monde

Les principaux modèles de facturation électronique :
Post-Audit vs Clearance

Les réglementations sur la dématérialisation des factures ne reposent pas toutes sur le même modèle. Le monde se partage entre post-audit et clearance ; avec une dynamique très forte pour le second.

Qu’est-ce que le modèle Post-Audit ?

Dans ce modèle, les factures circulent directement entre fournisseurs et clients. L’administration fiscale n’intervient qu’a posteriori (une fois la transaction réalisée) pour effectuer ses contrôles. Souple pour les entreprises, ce modèle n’offre pas de visibilité en temps réel aux administrations.

📌C’est le modèle historique pour de nombreux pays d’Amérique du Nord, d’Afrique ou d’Europe. Il est de plus en en plus concurrencé désormais par le modèle clearance. 

Qu’est-ce que le modèle Clearance (CTC) ?

Avec le clearance, la facture doit être présentée électroniquement et validée par l’administration avant d’être transmise au client. C’est un pas majeur vers le contrôle en temps réel des transactions (CTC - Continuous Transaction Controls) par les autorités fiscales. 

📌Ce modèle est très répandu en Amérique Latine (Mexique, Brésil, Chili) région pionnière du clearance en tant que moyen de lutte contre la fraude fiscale. Elle gagne désormais du terrain en Asie (Malaisie, Inde) ainsi qu’en Europe (Italie, Espagne, Turquie…).

Le réseau Peppol : un standard européen devenu global

Partout, l’adoption de l’e-invoicing suppose un réseau d’échange. On constate ces dernières années une accélération autour du réseau Peppol. Ce dernier est devenu une infrastructure clé pour la facturation électronique en Europe et au-delà.

Origine et fonctionnement de Peppol

Initié par l’Union européenne en 2008, Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international qui facilite et standardise l’échange de documents commerciaux électroniques (factures, commandes, etc.) entre entreprises et administrations publiques. 

📌Peppol repose sur une architecture sécurisée intégrant des points d'accès certifiés (Access Points) et des identifiants uniques pour chaque acteur, garantissant l’interopérabilité et la traçabilité des échanges.

Pays utilisateurs en Europe et hors Europe

En Europe, Peppol est largement adopté, notamment pour les marchés publics (B2G) mais aussi entre entreprises (B2B). La France a d’ailleurs intégré Peppol à sa réforme sur la facturation électronique obligatoire, où la DGFiP devient l’Autorité Peppol française chargée de faciliter l’interopérabilité entre les plateformes privées.

📌Bien que pensé à l’origine pour l’Europe, Peppol s’impose à présent comme un standard mondial. Plus de 40 pays ont intégré Peppol à leurs systèmes nationaux de facturation électronique dont : 

• Europe : Norvège, Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France…
• Hors Europe : Singapour, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande…

État des lieux de l’e-invoicing B2B en Europe

Italie : la pionnière en Europe

• E-invoicing obligatoire depuis janvier 2019 : concerne toutes les transactions B2B, B2C et B2G
• Dispositif d’échange : 100% centralisé via la plateforme gouvernementale SDI (Sistema di Interscambio)
• Formats : FatturaPA (XML) et FatturaEU (CIUS-IT)

 
Allemagne : obligation progressive sur le volet B2B

• 1^er Janvier 2025 : réception des factures électroniques obligatoire pour toutes les entreprises
• 1^er Janvier 2027 : émission au format électronique pour les entreprises avec CA > 800 000€
• Janvier 2028 : toutes les entreprises doivent envoyer des factures électroniques
• Dispositif d’échange : réseau Peppol ou solutions tierces certifiées
• Formats : XRechnung, ZUGFeRD et autres formats (XML, EDIFACT, etc.) compatibles EN16931
  
  

Belgique : alignement sur la norme européenne EN16931

• 1^er Janvier 2026 : e-invoicing obligatoire en B2B pour les entreprise assujetties à la TVA établies en Belgique
• 2028 : e-reporting des données des transactions en temps réel
• Dispositif d’échange : réseau Peppol
• Format : Peppol BIS 3.0
• Particularité : si accord des 2 parties et conformité à la norme EN16931, possibilité de choisir tout autre mode de livraison et format

Pologne : plateforme KSeF

• Février 2026 : obligation pour les grandes entreprises (CA > 200 millions PLN)
• Avril 2026 : obligation pour tous
• Dispositif d’échange : plateforme publique KSeF
• Format : XML structure FA_VAT(3)

France : une centaine de plateformes agréées privées

• 1^er Septembre 2026 : obligation de réception pour tous + obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
• 1^er Septembre 2027 : obligation d’émission et e-reporting pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
• Dispositif d’échange : Plateformes Agréées 
• Formats : UBL, CII, Factur-X

A SAVOIR : les Plateformes Agréées sont la nouvelle dénomination des Plateformes de Dématérialisation Partenaires.
👉Voir l'article sur les derniers updates de la facturation électronique en France.

Slovénie : adoption via Peppol

• 1^er janvier 2027 : obligation nationale pour les toutes les transactions B2B (nationales et transfrontalières)
• Dispositif d’échange : réseau Peppol
• Formats : e-SLOG (format national), UBL, UNCEFACT CII, et tous formats conformes EN16931

Espagne : extension B2B reportée

• Pas de calendrier précis pour le B2B : un déploiement progressif 2024-2025 était initialement prévu (obligation en B2B pour les entreprises avec CA > 8 M€, puis les autres un an plus tard). Nouveau calendrier à l’issue de l’examen législatif. Il pourrait être reporté sur 2026 ou 2027
• Dispositif d’échange : plateforme publique FACeB2B
• Format : Facturae (XML)

Royaume-Uni : consultation publique

• Pas d’obligation généralisée : mais une consultation publique pour standardiser l’e-invoicing a été lancé en 2025 (du 13 février au 7 mai)
• Principe du volontariat : à ce jour au Royaume-Uni, la facturation électronique est volontaire pour les transactions B2B. Elle est obligatoire uniquement pour les fournisseurs du NHS (secteur public santé), via le réseau Peppol

Zoom sur ViDA :
Harmoniser pour favoriser l’e-invoicing transfrontalier dans l’UE

La directive ViDA, adoptée par la Commission européenne en mars 2025, donne un cadre clair qui devrait faciliter la généralisation des factures électroniques domestiques et transfrontalières au sein de l’Union Européenne :

• Normalisation : obligation d’échange de factures structurées selon la norme EN16931, et modèle Peppol à 5 coins (fournisseur, client, plateforme émettrice, plateforme réceptrice, plateforme fiscale),
• Date clé - 1^er juillet 2030 : l’e-invoicing et l’e-reporting seront obligatoires pour les transactions intra-UE (B2B et B2G)
• Harmonisation : les différents régimes nationaux d’e-invoicing et d’e-reporting devront tous être alignés avec la norme de l’UE au plus tard en janvier 2035

Panorama de l'e-invoicing hors Europe

Amérique Latine : pionnière du modèle Clearance

• Mexique, Brésil, Chili, Argentine, Colombie, Pérou, Equateur, Uruguay : e-invoicing déjà obligatoire via systèmes CTC
• Paraguay, Bolivie, Costa Rica, Panama : déploiements prévus sur la période 2025-2027

Amérique du Nord : adoption volontaire

• USA : pas d’obligation fédérale, adoption croissante dans le privé surtout via le réseau Peppol.
• Canada : initiatives provinciales en Ontario et Québec avec des cadres incitatifs, mais pas encore d’obligation généralisée

Asie-Pacifique : Peppol et CTC

• Malaisie : e-invoicing obligatoire pour tous au 1er janvier 2026 via le portail public MyInvois (transactions B2G, B2B, B2C)
• Japon, Singapour : adopté via Peppol pour le B2G, extension progressive au B2B prévue pour 2026
• Australie : combine Peppol pour les marchés publics et des solutions locales pour le secteur privé, avec une adoption progressive entre 2024 et 2027
  
  

Afrique & Moyen-Orient : projets en cours

• Arabie Saoudite, Émirats : systèmes CTC pour la TVA déjà déployés impulsant la digitalisation fiscale.
• Maroc, Tunisie : projets pilotes sur la facturation électronique. Montée en puissance attendue dans les 3 ans.

Conclusion

On le voit, la facturation électronique devient une norme mondiale... au sein de laquelle subsistent des particularités locales. Entre les modèles Clearance et Post-Audit, les différents systèmes d’échanges de factures (portail public de facturation, réseau Peppol, plateformes agréées privées), et les formats dédiés, les entreprises doivent s’adapter aux spécificités des diverses réglementations nationales.

Bonne nouvelle : des solutions globales existent. ITESOFT propose une plateforme agréée d’e-invoicing couvrant plus de 70 pays, garantissant conformité, interopérabilité et performance. N’hésitez pas à nous solliciter. Nos équipes sauront vous aider dans votre transition.

Sources

▶️Site Peppol : https://peppol.org/about/
▶️Site de l'organisme UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business) : https://unece.org/trade/uncefact
▶️Textes officiels sur l'adoption de la directive ViDA par le Parlement Européen le 11 mars 2025 : https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/adoption-vat-digital-age-package-2025-03-11_en
▶️Article "The Role of the EN 16931 Standard in the European Union’s E-Invoicing Transformation" - Tech Biz Web : https://techbizweb.com/business/the-role-of-the-en-16931-standard-in-the-european-unions-e-invoicin…
▶️Livre Blanc "The global shift to eInvoicing" - International Observatory on eInvoicing, in collaboration with The Global Interoperability Forum (GI Forum)  https://peppol.org/white-paper-the-global-shift-to-einvoicing/
▶️News et ressources sur l'e-invoicing dans le monde : https://www.theinvoicinghub.com/

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