Délais de paiement : un durcissement des sanctions des retards de paiement fournisseurs

Les retards liés aux délais de paiement ont une conséquence directe sur la trésorerie d’une entreprise et son activité en général. Le respect de ces délais est encadré par loi et contrôlé par la DGCCRF.

D’après la  loi du 4 Août 2008 de la modernisation de l’économie (LME), les délais de paiement interentreprises ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois. Des délais dérogatoires, détaillés sur le site Service public pro, peuvent cependant être appliqués sur certains produits ou secteurs d’activités (produits alimentaires et boissons, transports, secteurs saisonniers).

En ce qui concerne les délais de paiement dans l’administration publique, la loi impose le délai maximum de 30 jours à l’ensemble des contrats de la commande publique, à l’exception de ceux conclus par les établissements publics de santé et les entreprises publiques (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ).

Des sanctions renforcées par le « Name & Shame »

Malgré cet encadrement, de nombreux retards sont constatés. Le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement (2018) (1) démontre que, malgré la baisse, puis la stabilité constatée des paiements au cours de ces dernières années (autour des 51 jours pour les délais fournisseurs), moins d’une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avant 60 jours.

Des retards de paiement trop importants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros. Cette amende est renforcée par la publication de la sanction (“Name & Shame”) sur le site de la DGCCRF. Des entreprises telles que MMA IARD, France Manche, HeidelbergCement ont écopé pour la première fois des amendes supérieures à 500 000 Euros, démontrant ainsi que les entreprises doivent prendre conscience de l’importance des délais imposés et de la mise en place de solutions pour réduire considérablement ceux-ci.

Le traitement d’une facture au format papier prend en moyenne entre 10 et 15 jours, contre seulement 3 jours dans le cadre d’un processus Procure-to-Pay entièrement digitalisé(2). Au-delà des gains de temps évidents, la maîtrise de ses délais de paiement permet également d’optimiser la trésorerie de l’entreprise (en payant à l’échéance) et de bénéficier de réductions pour paiement anticipé si le fournisseur propose cette possibilité.

 

Le coût global de traitement d’une facture au format papier est estimé entre 14 et 16 euros alors qu’il n’est plus que de 7 euros en moyenne lorsqu’elle est dématérialisée(3). Sur un volume de 30 000 factures par an, l’entreprise réalise une économie annuelle de plus de 200 000 euros, et ce sans évoquer l’automatisation de tâches à faible valeur ajoutée telles que la saisie, les rapprochements, les imputations ou le routage des factures…

De nouvelles technologies (Robotic Process Automation, Intelligence Artificielle, Business Process Management) permettent de répondre aux enjeux principaux des directions financières tout en respectant les contraintes réglementaires, et leur mise en place est grandement facilitée par des solutions en mode SaaS, telles que Streamline for Invoices. Découvrez tous les avantages d’une solution d’automatisation du processus Procure-to-Pay grâce à notre livre blanc « Transformez le traitement de vos factures fournisseurs en avantage compétitif ».

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TÉLÉCHARGER

(1) Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement (2018)
(2) Étude Altares – Paiement France Europe T1 & T2 2018
(3) Dématérialisation des factures et gestion comptable et financière – entreprises.gouv.fr (2018)

Article écrit par Rémy Domrane,
Campaign Marketing Manager

Titulaire d'un Master en Marketing & Communication, Rémy a rejoint les équipes d'ITESOFT en 2018. Sa connaissance du secteur B2B et son appétence naturelle pour les nouvelles technologies en font le candidat idéal pour le poste de Campaign Marketing Manager, et il n'a de cesse d'étendre ses connaissances dans le domaine de la dématérialisation des processus financiers.

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