Retards de paiement : comment combattre ce fléau mondial ?

 

Retards de paiement : comment combattre ce fléau mondial ?

A l’échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et environ 8% ne sont jamais acquittées ou sont considérées comme des créances irrécouvrables.

Plus préoccupant la part des entreprises qui admettent avoir payé leurs fournisseurs plus tard que l’année précédente est passée de 14 à 17%*.

C’est le même constat en Europe : selon une étude récente **, 11% des factures sont payées en retard en France contre 9% chez nos voisins allemands. Résultat : 32% des entreprises françaises déclarent subir concrètement les conséquences de ces retards de paiement. Un chiffre plutôt très élevé qui pour partie peut s’expliquer par le fait que 21% des PME françaises ne réclament pas les paiements retardataires par peur d’impacter leurs relations avec le client.

Des impacts conséquents pour les entreprises

Selon l’Observatoire des délais de paiement, ces retards coûtent près de 16 milliards d’euros de trésorerie aux PME et TPE par an en France. Derrière ces chiffres se cache une réalité pour les entreprises. Chaque jour de retard signifie que le fournisseur doit financer le client sur ses fonds propres. S’ils s’accumulent ou deviennent trop réguliers, les arriérés peuvent représenter un véritable risque pour la stabilité financière du fournisseur. Pierre Pelouset, médiateur interentreprises estime que « 25 % des faillites d’entreprises sont dues aux retards de paiement ».

Les PME et sous-traitants sont donc les entreprises les plus mises en danger par les retards de paiement. Stanislas de Bentzmann, le président de l’association patronale CroissancePlus, s’indigne « Les PME ne peuvent pas continuer à être les banquiers des grands groupes ». Il réclame que le délai légal maximal de paiement soit ramené de 60 à 30 jours. Les économistes de l’Insee appuient cette demande « Toute mesure susceptible de réduire les délais de paiement (…) n’est qu’une façon d’aider à la survie et à la croissance des entreprises (…) mais en période de crise, c’est l’une des plus nécessaires ».

Que dit la loi ?

La Loi de modernisation de l’économie votée en 2008 a harmonisé les pratiques. Elle distingue plusieurs types de paiement :

  • Le paiement comptant : Le client doit payer au jour de la livraison du bien ou de la réalisation de la prestation
  • Le paiement à réception : avec un délai d’au moins une semaine, temps d’acheminement de la facture compris
  • Le paiement avec délai par défaut (en l’absence de mention de délai dans le contrat) : délai maximal fixé au 30eme jour suivant la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation
  • Le paiement avec délai négocié : le délai peut être négocié dans des clauses particulières figurant aux conditions de vente ou convenu entre les parties. Il peut être amené jusqu’à 60 jours après l’émission de la facture ou, à condition d’être mentionné dans le contrat, à la fin du mois après 45 jours. Ce choix relève de la liberté contractuelle.

Si le client ne respecte par la loi ou le délai négocié il est passible d’une amende de 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, renforce les sanctions en permettant notamment le cumul des manquements et des sanctions.

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Une volonté politique : réduire les délais de paiement

A côté des différentes démarches de mobilisation et de bonnes pratiques, il faut insister sur l’importance de la politique de sanctions déployée par la DGCCRF et renforcée récemment par la loi dite Sapin II. En 2016, 2 500 contrôles ont eu lieu qui ont conduit à lancer 228 procédures d’amendes représentant près de 11 M€. Sur ces 228 procédures, 70 concernent de grands groupes et leurs filiales. Les noms de 29 entreprises sanctionnées ont fait l’objet d’une publication sur le site de la DGCCRF. C’est le principe du « name and shame » mis en place dès novembre 2015 par Bercy. Afin de résorber les retards de paiement, le gouvernement a décidé de publier systématiquement le nom des entreprises sanctionnées pour cette pratique. Un projet de loi porté par Bruno Le Maire qui se dit « favorable à un durcissement du name & shame, à la diminution du plafond légal de délai de paiement et à ce qu’on aille plus sur la facturation électronique ».

Nous l’avons compris, les nombreuses politiques et sanctions encouragent fortement au respect des délais de paiement. Pourtant, de nombreuses entreprises continuent de régler leurs factures en retard à cause d’un processus de traitement mal maitrisé.

Dématérialisation des factures ou comment maitriser les délais de paiement.

Quand tout se passe bien, le traitement d’une facture au format papier nécessite entre 10 et 15 jours, contre moins de 3 jours pour un processus dématérialisé. Maitriser les délais de paiement permet non seulement d’optimiser la trésorerie de l’entreprise (en payant à l’échéance) mais également de bénéficier de réductions pour paiement anticipé si le fournisseur propose cette possibilité.

Mais la maitrise des délais de paiement n’est pas la seule raison pour dématérialiser. Le coût global de traitement d’une facture au format papier est estimé entre 14 et 16 euros alors qu’elle ne coûte plus que 7 euros en moyenne lorsqu’elle est dématérialisée. Sur un volume de 30 000 factures par an, l’entreprise réalise une économie de plus de 200 000 euros ! Et encore on ne parle que des gains liés à la simple dématérialisation. On peut pousser beaucoup plus loin la réduction des coûts en automatisant les tâches manuelles comme la saisie, les rapprochements, les imputations ou le routage des factures grâce à la Robotisation et aux technologies d’Intelligence Artificielle. Alors pourquoi attendre ? Dématérialisez le traitement de vos factures en 2018.

*Enquête Hiscox 2017 – « L’ADN d’un entrepreneur » 2017
** Etude Sage et Plum – « Retards de paiement, quelles conséquences ?» Novembre 2017

 

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Article écrit par Fabien TRANCHE