Facture électronique
Facture électronique obligatoire : 7 points clés
Facture électronique obligatoire : qui est concerné ? quand ? quels formats, données, modes d’échanges ?… Faites le tour du sujet en 7 points clés.
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Mise à jour de l'article : 28 juillet 2025
La facturation électronique est en pleine mutation. Le communiqué de la DGFiP du 15 octobre 2024 a définitivement placé les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (officiellement renommées 'Plateforme Agréées' depuis juillet 2025) comme les acteurs incontournables de la réforme, les seuls désormais à pouvoir échanger les factures entre assujetties à la TVA ! Si vous êtes une entreprise cherchant à se conformer aux nouvelles réglementations, il est donc crucial de connaître la liste des PDP immatriculées (autrement dit des 'Plateformes Agréées').
Cet article vous guidera à travers le calendrier d'immatriculation, la liste des candidats et les étapes à venir, tout en vous aidant à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Sommaire
L'abandon du rôle du PPF (Portail Public de Facturation) en tant que portail gratuit, ouvert à tous, offrant des services minimums tels que l'émission et la réception de factures électroniques, ne laisse plus d'autres alternatives : toutes les entreprises assujeties à la TVA en France devront faire transiter leurs factures par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée (PA).
Les PA sont incontournables pour tous les assujetties (plus de 8 millions sur le territoire) !
Exception cependant : lorsque le destinataire de la facture n'est pas assujetti à la TVA, alors le fournisseur pourra continuer d'envoyer la facture par les moyens qu'il souhaite (facture papier par courrier, facture PDF en piece jointe d'un email...). La mixité des flux et des formats coexistera donc.
A date, le service d’immatriculation (SIM) de la DGFiP a reçu et immatriculés 99 candidats.
Attention : il s’agit toujours à ce stade d’immatriculations «provisoires» comme nous vous l’expliquons plus bas.
Voici la liste des plateformes ayant reçu leur numéro d'immatriculation à ce jour.
Parmi les 99 candidats, ITESOFT a été parmi les tout premiers à obtenir l'immatriculation provisoire au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (denommé depuis 'Plateforme Agréée').
Consultez régulièrement cette page, nous actualisons cette liste à chaque mise à jour officielle.
Rappelons, que cette liste présente les candidatures au statut de Plateforme Agréée / PDP n’augure en rien de l’immatriculation définitive. Chacun de ces candidats pourra se voir notifier l’obtention de l’immatriculation, ou son refus, après instruction approfondie de son dossier par le service d’immatriculation.
*Source : impôts.gouv.fr | Dernière mise à jour de la liste le 15/07/2025
Cette liste est mise à jour régulièrement par la DGFiP 👉 liste actualisée des PDP immatriculées
Afin d'y voir plus clair parmi les dizaines de Plateformes Agréées, certains experts comme olivier Gervaise ont classifié les plateformes, ici selon deux critères :
Source : Mapping de la liste des candidats 'Plateforme Agréée' partagé sur le site Francenum.gouv.fr
Suite au décret 2024-266* publié le 26 mars 2024, et à l'annonce de l'abandon du PPF en tant que portail d'émision et réception de factures communiqué le 15 octobre 2024, le calendrier de la réforme de la facturation électronique a été précisé, notamment sur les prochaines échéances menant à l’immatriculation des Plateformes.
Principale évolution : afin de lever l’obstacle de l’indisponibilité, jusque janvier 2025, du Portail Public de Facturation et de son service annuaire avec lequel les PDP devront être connectées, le décret fait apparaitre deux notions d'immatriculation :
Voici l’ensemble des étapes à connaître concernant l’immatriculation des plateformes ainsi que leurs dates :
Les immatriculations définitives seront conditionnées à la démonstration de connexion de la plateforme avec l’environnement de test PPF et de son annuaire :
Compte tenu de ce calendrier des immatriculations, les entreprises souhaitant investir dans une PDP peuvent donc anticiper leur choix de plateforme dès à présent.
Une bonne nouvelle car, entre le cadrage d’un projet de dématérialisation des factures et le déploiement de la solution, il faut compter plusieurs mois! N’hésitez pas à ce sujet, à lire notre article détaillant le retroplanning d'un projet de dématérialisation facture.
*Décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre les entreprises assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction.
Toutes les Plateformes Agréées répondront à un cahier des charges communs. Elles offriront donc toutes les mêmes fonctionnalités, standardisées, que l'on peut regrouper sous 3 grands axes :
Les standards des plateformes répondent à un objectif de contrôle de la TVA et non de traitement 'métier' des factures. Il en résulte certaines limites. Les spécifications des Plateformes Agréées n'incluent pas, par exemple :
Pour répondre à leurs spécificités métier et trouver du ROI, les organisations ne devront donc pas juste 'choisir une PDP'. Elles devront surtout lister les services supplémentaires dont elles ont besoin (rapprochement, gestion des factures internationnales, extraction de données spécifiques à leur métier...) et identifier les prestataires qui sauront aller au-delà des exigences de la réforme pour y répondre.
Capitalisant sur plus de 1 000 projets de dématérialisation réussis, ITESOFT propose une solution unique pour le traitement des 'dossiers facture', client et fournisseur, incluant une Plateforme Agréée* plug & play. N'hésitez pas à consulter la page de notre solution de facturation électronique et à nous contacter pour découvrir les services à forte valeur ajoutée que nous pourrons vous offrir.
*ITESOFT, membre actif des groupes de travail de la DGFiP, de l'AIFE et du FNFE, a reçu l'immatriculation provisoire pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire le 02 septembre 2024 et a obtenu la mention « excellent » en tant que candidat à la phase pilote. Un gage de sérieux : selon l’AIFE, seulement 24% des candidats ont reçu la mention "excellent".
Vous l'avez compris, les services offerts par les Plateformes Agréées deviendront très vite une 'commodité' ie un socle de services standardisés obligatoires. Chaque entreprise doit évaluer ses besoins spécifiques pour choisir la solution optimale et aller au-delà de sa seule conformité réglementaire. Consultez régulièrement nos mises à jour pour rester informé et préparer efficacement votre transition vers la facturation électronique.
Responsable communication et éditorial
Laurent rejoint ITESOFT en 2000. Directeur de Projet Marketing et diplômé de l’IAE d’Aix en Provence, il dispose d’une expérience de plus de 15 ans dans la production d’évènements, d’études et de contenus autour de la dématérialisation et de l’automatisation des processus.
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