Dématérialisation des factures
Dématérialisation des factures : voici votre retroplanning pour 2026
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Sommaire
La réglementation concernant l'archivage des factures a considérablement évolué ces derniers mois. Le décret du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies, l'arrêté du 22 mars 2017 publié au JO du 30 mars sont autant de textes réglementaires qui libèrent peu à peu les entreprises de l'archivage des factures sous certaines conditions. La dématérialisation est un enjeu majeur pour les entreprises d'aujourd'hui mais aussi des engagements qu'il faut pas prendre à la légère !
La loi nous dit "la copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge" . Le décret du 5 décembre 2016 définit les modalités du procédé permettant de bénéficier de la présomption de fiabilité. Cette réglementation est importante dans le cadre de la Piste d'Audit Fiable, procédé d'échange de factures permettant de donner une valeur fiscale à vos factures. Vos factures ont une valeur légale à condition de mettre en œuvre une Piste d'Audit Fiable. Ainsi, il convient d'établir des process de contrôles internes "documentés" et permanents spécifiques à la gestion de facture en respectant trois grands principes : l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture.
La copie fiable reste un sujet complexe.
Responsable communication et éditorial
Laurent rejoint ITESOFT en 2000. Directeur de Projet Marketing et diplômé de l’IAE d’Aix en Provence, il dispose d’une expérience de plus de 15 ans dans la production d’évènements, d’études et de contenus autour de la dématérialisation et de l’automatisation des processus.
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Facture électronique : comment la déployer ? Comment mettre en place sa Piste d’Audit Fiable ? Conseils pour la gestion de vos factures électroniques...