Clearance ! Ce modèle qui permet à une administration fiscale de contrôler les transactions en temps réel et de sécuriser la récolte de la TVA a le vent en poupe.
Nombreux sont les pays qui ont déjà franchi le pas (Brésil, Italie, Pologne, Angleterre, Roumanie, Espagne, …), ou qui s’engagent dans cette voie s'appuyant pour cela sur la généralisation de la facturation électronique. C’est le cas de l’Administration fiscale Française à horizon 2024-2026.
Il faut dire que le manque à gagner en recettes TVA non perçues concerne tous les pays : selon le rapport 2018 de la Commission européenne, l’Europe aurait un « écart de TVA » de 147 milliards d’euros dont 20 milliards pour la France uniquement. Mais si l’enjeu de l’administration est clair, quels seront les impacts de ce changement de modèle sur votre processus Procure-to-Pay ? Et comment pouvez-vous vous y préparer ? On fait le point !
Clearance et facturation électronique obligatoire : de quoi parle-t-on ?
Au travers du projet de loi de Finance 2020, l’Administration fiscale Française affiche sa volonté d’évoluer d’un modèle « post-audit » vers un modèle « Clearance » avec un objectif clair : lutter contre la fraude fiscale et mieux sécuriser la récolte de la TVA, première recette de l’État. Pour bien comprendre les enjeux de cette transition, revenons sur quelques définitions et points clés.
Post-Audit / Clearance : quelle définition ?
En pratique, il existe 2 grands modes de contrôle selon les administrations fiscales :
- Le modèle post-audit
C’est le modèle que nous connaissons actuellement en France. Le contrôle intervient après l’émission de la facture. Il est obligatoire de garantir l’authenticité et l’intégrité des factures durant la période d’archivage.
- Le modèle Clearance
L’administration fiscale locale s’interpose ici entre les assujettis. Elle impose que chaque facture soit déclarée par le fournisseur - le plus souvent via une plateforme déterminée par - et autorisée par l’administration, avant transmission au client. La vérification de la facture est ici faite en temps réel par l’administration et non plus à posteriori !
Quels enseignements tirer de nos voisins Européens ?
Les premiers retours d’expérience « Clearance » de nos voisins Européens - Espagne, Portugal, et surtout l’Italie (premier pays européen à avoir rendu la facture électronique obligatoire en B to B dès janvier 2019) – sont instructifs et aident à se projeter plus avant.
Quelques points communs des pays ayant franchi le pas :
- Les obligations d’e-invoicing et e-reporting ne vise que les opérations réalisées sur ledit territoire (un pays ne pouvant légiférer que pour lui-même)
- A ce jour, chaque pays a imposé son format de transmission des factures et sa plateforme technologique (pas d’harmonisation Européenne)
- Les informations devant être transmises se limitent généralement à celles permettant le contrôle TVA (et non le traitement « métier » de la facture)
- L’envoi de factures via d’autres formats (PDF, Papier…) que le « format électronique désigné » reste une pratique courante
L’expérience démontre actuellement que si chaque pays « veut son modèle Clearance », c’est en premier lieu dans un souci d’efficacité administrative, plus que de simplicité de gestion des factures pour les organisations.
Et si Clearance rime avec facture électronique, l’apparition d’un format d’échange unique n’a pas eu lieu dans la pratique obligeant toujours les organisations à gérer de multiples canaux.
En outre, dans ce paysage où chaque Etat Membre avance indépendamment sans concertation à l’échelle Européenne, se profilent une autre problématique : celle des factures internationales. Comment les traiter si chaque pays définit son propre format ?
L’échange de facture électronique en France en 2024-2026
Que dit le projet de loi de Finance 2020 ?
En France, l’article 153 de ce projet de loi prévoit que :
Les factures des transactions entre assujettis à la TVA sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l'administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la TVA.
Autrement dit, désormais toutes les factures correspondant à des échanges nationaux et BtoB, seraient soumises à une double obligation :
- Le format de la facture serait obligatoirement électronique (e-invoicing)
- Les données seraient transmises à l’administration fiscale (e-reporting)
Notons que ces changements sont envisagés dans un laps de temps très court. Pour les organisations, l’anticipation est donc le maître mot.
Comment s’y préparer ?
Désormais la question n’est plus de savoir si la France se dirige vers un modèle Clearance mais plutôt de savoir comment les entreprises françaises peuvent se préparer à l’arrivée de cette réglementation à horizon 2024 - 2026. Recommandations.
Conseil #1 : Digitaliser son processus Procure-to-Pay
Espagne, Italie, Turquie, Brésil…, bien que les choix de plateformes technologiques ou de format de fichiers échangés soient différents, le Clearance s’appuie toujours sur une plate-forme « digitale » et des échanges de factures « électroniques ». Il en sera de même pour la France avec le portail public de facturation au coeur du futur écosystème.
Le premier impératif des entreprises est donc de digitaliser pleinement leur processus Procure-to-Pay : en effet, quel que soit le (ou les) format d’échange retenu par le gouvernement, à quoi bon capter des flux de factures électroniques si le traitement en aval reste fondamentalement manuel ?
En digitalisant dès maintenant leur processus Procure-to-Pay, les organisations intègrent naturellement les usages digitaux qu’impliquera le Clearance. Et cela tout en bénéficiant dès aujourd’hui des apports de la dématérialisation (division des coûts et des délais par 5, traçabilité garantie de bout en bout, pilotage de la performance…).
Les organisations ont le choix. Néanmoins, celles qui n’auront pas déjà opté pour la dématérialisation de leur processus courront alors un risque : celui de devoir gérer de front leur digitalisation et leur adaptation au modèle Clearance.
Conseil #2 : S’équiper pour traiter tous types de formats de factures
Avec l’arrivée du modèle Clearance, la facture électronique sera, de fait, appelée à se développer. Pour autant, l’avènement d’un format « unique » d’échange de facture n’aura pas lieu, au contraire. Plusieurs raisons à cela :
- D'ores et déjà 3 formats de factures électroniques ont été retenu par l’administration française.
- Faute d’un standard européen ou global, les entreprises opérant dans différents pays devront être en mesure de traiter les différents formats de facture électronique choisis par ces pays.
- Il est anticipé que 20% à 30% des factures seront encore au format papier dans un premier temps. Ne serait-ce que celles en provenance de fournisseurs étrangers qui ne seront pas tenus de passer par la plateforme d’état.
La coexistence de flux hétérogène papier, PDF, EDI, EDI Fiscal… restera certainement la norme. La diversité des formats pourrait même s’amplifier si chaque nouveaux pays Clearance crée son propre format de facture électronique comme cela a été le cas jusqu’alors.
Pour ne pas être prises de court les entreprises doivent donc se préparer dès maintenant à traiter tous types de factures. Cela en se dotant de solutions embarquant des technologies de capture omnicanale permettant de capter tous les flux de captures, par tous les canaux, dans tous les formats.
Conseil 3# : Penser automatisation
Les retours d’expériences des pays Clearance le démontrent : quel que soit le format d’échange retenu, très peu de données échangées ne concernent pas la TVA.
De fait, l’exhaustivité des données nécessaires au traitement d’une facture dans un environnement B2B – y compris des informations souvent essentielles comme le numéro de commande, un code chantier ou entrepôt – ne seront pas nécessairement véhiculées.
Il restera donc nécessaire d’en faire une extraction à partir d’un fichier PDF image… voire d’un document papier circulant en parallèle. Là aussi, les organisations ont le choix : effectuer cette saisie manuellement ou s’équiper d’ une solution de dématérialisation et d’automatisation de leur processus Procure-to-Pay qui leur permettra de récupérer l’ensemble des données, plus rapidement et à moindre coût.
En synthèse
L’évolution vers le modèle Clearance et la facture électronique est en marche. Pour se préparer à ces changements, les directions financières on le voit, ont tout intérêt à anticiper en digitalisant dès maintenant leur processus. Elles peuvent pour cela s’appuyer sur des solutions de dématérialisation et d’automatisation du processus Procure-to-Pay comme Streamline Invoices qui leur permettront de capturer tous les types de formats de factures et d’en extraire 100% des données…. Indépendamment des futures décisions gouvernementales.
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